Mentions Légales

Dernière mise à jour : 5 janvier 2026

1. Identification et Coordonnées de l'Éditeur

Dénomination sociale : A3S CONSEILS EURL

Nom commercial : A3S CONSEILS – L'Atelier du Courtage en Assurances & Conseils

Siège social : 3 rue Michel Ange, 06400 Cannes

SIREN / SIRET : 984 111 229 00014

RCS : 984 111 229 R.C.S. Grasse

Directrice de la publication : Souad Arnaud, Fondatrice et Gérante

E-mail professionnel : contact@a3sconseils.fr

Hébergement du site :

Le site est hébergé par Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA). L'hébergement est sécurisé (HTTPS / SSL) et les données sont traitées sur des serveurs conformes au RGPD situés au sein de l'Union Européenne.

2. Statut Réglementaire – ORIAS, ACPR & ENDYA

A3S CONSEILS exerce en qualité de :

  • Courtier en Assurances (COA)
  • Immatriculation ORIAS : 24002813 – Vérifiable sur www.orias.fr
  • Adhésion Professionnelle : Membre de l'association ENDYA (Agréée par l'ACPR).

ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) :

4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

Nature du conseil :

Conformément à l'article L.521-2 du Code des assurances, A3S CONSEILS fournit un conseil fondé sur une analyse "a minima", réalisée auprès des partenaires assureurs avec lesquels l'Atelier entretient une relation commerciale.

Indépendance capitalistique :

A3S CONSEILS ne détient aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10% des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance. Aucune entreprise d'assurance ne détient de participation dans A3S CONSEILS.

3. Garanties Professionnelles

Responsabilité Civile Professionnelle :

Conforme aux articles L512-6 et R512-4 du Code des assurances.

Assureur : AIG EUROPE SA (TOUR CBX 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie).

Contrat : RD01992761N.

Garantie financière :

Dispense légale conformément à l'article L.512-7 du Code des assurances (A3S CONSEILS n'encaisse aucun fonds destiné aux assureurs ou aux assurés).

4. Modalités de Rémunération

A3S CONSEILS est rémunéré par une commission versée par les organismes d'assurance et, le cas échéant, par des frais de courtage (honoraires) clairement communiqués avant toute souscription. Le client peut obtenir, sur simple demande, des informations concernant la nature et le montant de la rémunération du courtier.

5. Traitement des Réclamations et Médiation

Réclamation interne :

E-mail : reclamations@a3sconseils.fr ou par courrier au siège social. A3S s'engage à accuser réception sous 10 jours et à répondre sous un délai maximum de 2 mois.

Médiation :

Si aucun accord n'est trouvé, le client peut saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance : TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 ou sur www.mediation-assurance.org.

6. Protection des Données – RGPD & Bloctel

Responsable du traitement : Mme Souad Arnaud, Gérante d'A3S CONSEILS.

Finalités :

Analyse du risque, passation et gestion des contrats, prospection commerciale, et obligations légales de lutte contre le blanchiment (LCB-FT).

Droits RGPD :

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données via dpo@a3sconseils.fr.

Démarchage téléphonique :

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur www.bloctel.gouv.fr.

Réclamation :

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu (textes, images, logo) est la propriété exclusive d'A3S CONSEILS. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.